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C-25.01, r. 4 - Règlement de procédure civile

Article 37
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Texte complet
37. Tenue des greffiers et huissiers-audienciers. Pendant les séances du tribunal, les greffiers et huissiers-audienciers portent en tout temps, l’une des tenues décrites au second alinéa de la règle 36 pour les stagiaires.
R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 8, règle 37; Décision 98-10-16, a. 2.
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